Ce n’est pas courant de voir douze associations de consommateurs publier un communiqué de presse commun. Et pourtant, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent un « effet d’annonce » du gouvernement concernant le projet de réglementation du démarchage téléphonique.
En effet, les associations estiment que ce projet va légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs :
« Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs.
Son projet autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi. »
De plus, les consommateurs n’auront pas la tranquillité s’ils déclinent dès le premier appel une proposition commerciale. En effet, le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine.
Ces propositions sont loin d’être suffisantes pour les associations qui désirent au final l’interdiction du démarchage téléphonique si l’abonné n’a pas donné son consentement.
En attendant, elles demandent au gouvernement de modifier son projet de décret en réduisant de manière importante les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé.
Elles veulent également qu’un abonné ne puisse pas être relancé par une entreprise s’il a déjà refusé sa proposition commerciale lors d’un appel téléphonique.
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Le service Bloctel n’est toujours pas efficace
Pour l’instant, la seule chose que peut faire un utilisateur victime de démarchage téléphonique est de tenter de bloquer les numéros ou de s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel, mis en place en 2016.
Ce service a été renforcé en limitant ses exemptions, mais se révèle encore peu efficace. Notons que les sollicitations illicites (non consultation de Bloctel, usurpation d’identifiant téléphonique, etc.) sont maintenant sanctionnées par des amendes dissuasives.
En outre, le démarchage à la rénovation énergétique et la pratique du type « un appel, un contrat » pour les assurances sont désormais proscrits.
Mais cela reste encore insuffisant, comme le montre la pétition mise en ligne l’année dernière pour interdire le fléau que représente le démarchage téléphonique et qui a recueilli 450 000 signatures.
Source : Unaf
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